Dernière mise à jour : 2025-12-04
Chez LeBlanc Lacroix CPA nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).
Dernière mise à jour : 2025-12-04
1. Objectif
Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services comptables, fiscaux et de conseil.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels tels que :
- - Nom complet, adresse, numéro de téléphone et courriel
- - Numéro d’assurance sociale (NAS), dossiers financiers, documents fiscaux
- - Informations bancaires (pour le paiement ou la déclaration fiscale)
- - Détails sur l’emploi et les revenus
** Pour les fins du site Web, nous obtenons seulement les renseignements suivants afin de communiquer avec vous.
- - Nom complet, adresse, numéro de téléphone et courriel
3. Objectif de la collecte
Nous recueillons des renseignements personnels pour :
- - Fournir des services comptables et fiscaux
- - Préparer et soumettre les déclarations fiscales
- - Communiquer avec les clients
- - Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Consentement
Dans la mesure du possible, nous obtenons le consentement explicite avant de recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.
5. Utilisation et divulgation
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins identifiées ci-bas. Nous pouvons divulguer des informations à :
- - Organismes gouvernementaux (ex. : ARC)
- - Fournisseurs de services tiers (ex. : Portail sécurisé d’échange de documents)
- - Autorités légales ou réglementaires lorsque requis
6. Protection et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour sécuriser les renseignements personnels, notamment :
- - Stockage physique et numérique sécurisé
- - Accès restreint au personnel autorisé
- - Protocoles de communication sécurisés et chiffrement
7. Lien vers des sites Web de tiers
Notre site Web contient des liens et références vers des sites Web de tier. Ces sites Web on leurs propres politiques de confidentialité distincte de les nôtres. Lorsque vous utilisez ces sites, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’information que contient ces sites ainsi que les informations que vous pourriez partager sur ces sites.
8. Accès et correction
Les clients peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels et demander des corrections en nous contactant à info@leblanclacroixcpa.ca. info@leblanclacroixcpa.ca.
9. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ou tel que requis par la loi.
10. Plaintes
Les clients peuvent soumettre des plaintes concernant nos pratiques de confidentialité à info@leblanclacroixcpa.ca. Nous répondrons rapidement et prendrons les mesures appropriées. info@leblanclacroixcpa.ca. We will respond promptly and take appropriate action.
10. Responsabilité limitée
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, car il n’existe aucune sécurité absolue dans un système informatique ou une transmission électronique. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de :
- - Accès non autorisé à nos systèmes ou utilisation de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, le piratage, le phishing, les attaques par logiciels malveillants, le vol d’identifiants ou l’exploitation de vulnérabilités logicielles,
- - Violations de données causées par des actions de tiers échappant à notre contrôle,
- - Toute perte ou corruption de données lors de leur transmission sur Internet.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Les modifications seront publiées sur notre site web avec la date de mise à jour.
Coordonnées
Courriel info@leblanclacroixcpa.ca
Adresse: 310 Miwate Pvt, Unité 100, Ottawa, ON, K1R 0E2
Téléphone