Vous retirez de l’argent de votre société? Attention au compte d’actionnaire
Un guide clair pour les propriétaires de PME qui veulent comprendre pourquoi un retrait de fonds peut exiger une analyse avant de devenir un problème fiscal.
Vous avez transféré de l’argent de votre société vers votre compte personnel, payé une dépense personnelle avec la carte de l’entreprise ou constaté un solde « dû par l’actionnaire » dans vos états financiers?
Ces situations sont fréquentes dans les PME incorporées. Elles ne sont pas nécessairement problématiques, mais elles doivent être analysées correctement. Selon les faits, un retrait peut représenter un salaire, un dividende, le remboursement d’un montant dû à l’actionnaire, une dépense d’entreprise ou un prêt à l’actionnaire.
Le point important : le traitement choisi après coup n’est pas toujours celui qui correspond aux faits. Une révision du compte d’actionnaire avant la fin de l’exercice peut éviter des corrections plus difficiles et coûteuses.
Votre situation mérite une vérification si…
Vous avez retiré des fonds
Vous avez transféré de l’argent de la société vers votre compte personnel.
La société a payé une dépense personnelle
Une facture, un achat ou un paiement personnel a été réglé par la société.
Un solde s’accumule
Vos états financiers indiquent un montant « dû par l’actionnaire ».
Vous prévoyez rembourser plus tard
Vous avez pris les fonds temporairement et comptez les remettre dans la société.
Un proche ou une entité liée est concerné
La société a avancé des fonds à un conjoint, un enfant, une fiducie ou une autre société.
Vous reconnaissez votre situation?
Une courte révision du compte d’actionnaire permet de déterminer les dates, documents et questions fiscales à vérifier avant que le dossier ne devienne urgent.
Faire réviser mon compte d’actionnaireQue signifie « dû à » ou « dû par » l’actionnaire?
Le compte d’actionnaire enregistre certaines sommes qui circulent entre la société et son propriétaire. Le sens du solde est important.
Montant dû à l’actionnaire
Lorsqu’un actionnaire avance des fonds à sa société, paie une dépense d’entreprise personnellement ou laisse des sommes dans l’entreprise, la société peut lui devoir un montant.
Montant dû par l’actionnaire
Lorsqu’une société avance des fonds à l’actionnaire ou paie une dépense personnelle pour son compte, l’actionnaire peut devoir un montant à la société.
Le libellé comptable ne donne pas à lui seul la réponse fiscale. Il faut examiner les transactions réelles, les documents, les dates et l’objet du retrait.
Pourquoi un retrait peut devenir un enjeu fiscal
Lorsqu’une société avance des fonds à un actionnaire, le montant peut être considéré comme un prêt ou une dette d’actionnaire. Sous réserve des exceptions prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu, un tel montant peut devoir être inclus dans le revenu de l’emprunteur pour l’année où le prêt est accordé.
Cette inclusion n’est pas automatiquement un salaire ou un dividende. Les conséquences peuvent donc être différentes de celles d’une rémunération ou d’un dividende planifié dès le départ.
Retenir ceci : le fait que vous contrôliez la société ou prévoyiez rembourser les fonds plus tard ne permet pas de présumer qu’un retrait est sans conséquence fiscale.
Un exemple courant
Marie est l’unique actionnaire de sa société. Elle utilise 25 000 $ de la société pour une dépense personnelle temporaire. Elle prévoit rembourser le montant, mais aucun document n’est préparé et le compte n’est pas révisé avant la fin de l’exercice.
Dans cette situation, il faut notamment vérifier la date du retrait, la date de fin d’exercice de la société, l’historique des avances, les remboursements prévus, les intérêts, l’objet de l’opération et les autres retraits effectués par Marie.
Une analyse effectuée à temps peut clarifier les options possibles. Attendre à la production des déclarations peut réduire la marge de manœuvre.
Le remboursement : la date ne se calcule pas toujours comme on le croit
Une exception peut s’appliquer lorsqu’un prêt est remboursé dans le délai prévu par la Loi. Le délai est généralement lié à la fin de l’année d’imposition de la société au cours de laquelle le prêt a été accordé ou la dette a été contractée.
Le délai ne se calcule donc pas nécessairement un an après la date du virement. Deux sociétés ayant des fins d’exercice différentes peuvent avoir des échéances différentes pour un retrait effectué le même jour.
Voir comment calculer le délai de remboursement d’un prêt à l’actionnaire.
Un prêt bien remboursé peut quand même nécessiter une analyse
Le capital du prêt n’est pas le seul élément à considérer. Un prêt à faible taux ou sans intérêt peut parfois créer un avantage imposable lié aux intérêts, même lorsqu’une exception empêche l’inclusion du capital au revenu.
Cinq questions à poser avant un retrait
1. Nature du paiement
S’agit-il d’une dépense d’entreprise, d’un prêt, d’un salaire, d’un dividende ou d’un remboursement dû à l’actionnaire?
2. Fin d’exercice
Quelle est la date de fin d’exercice de la société?
3. Documentation
Le retrait est-il documenté et peut-on en retracer la nature?
4. Intérêts et feuillets
Des intérêts, des feuillets fiscaux ou d’autres obligations pourraient-ils s’appliquer?
5. Personnes concernées
Le retrait bénéficie-t-il à un proche, à une fiducie ou à une entité liée?
Ressources officielles
Les règles sur les prêts et dettes d’actionnaires sont techniques et dépendent des faits propres à chaque situation. Vous pouvez consulter les ressources officielles suivantes :
Clarifiez votre situation avant que le temps devienne un facteur
LeBlanc Lacroix CPA aide les propriétaires de PME à examiner les soldes d’actionnaire, à comprendre les dates pertinentes et à organiser les documents nécessaires.
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